Déclaration de confidentialité

(9 avril 2019)

Les données personnelles peuvent être traitées par le Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire, Fondation d’utilité publique, le SCK•CEN, dont le siège social est situé en Belgique, avenue Herrmann-Debroux 40, BE-1160 BRUXELLES et le siège d’exploitation également en Belgique, Boeretang 200, BE-2400 MOL, et dont le numéro d’entreprise est le 0406.568.867 et le numéro de TVA est le BE406.568.867.

Le SCK•CEN est une fondation d’utilité publique qui effectue des recherches dans le domaine de l’énergie nucléaire et des rayonnements ionisants pour des applications civiles et développe des technologies nucléaires à des fins de grande valeur sociale. Le centre réalise cela grâce à une recherche indépendante, fondamentale et appliquée et en proposant des conseils, formations, services et produits.

Le SCK•CEN traite des données personnelles conformément aux principes et pratiques mentionnés ci-après. Dans le cas où nous traiterions vos données personnelles, nous le ferons avec la plus grande précaution afin de protéger votre vie privée. De temps à autre, nous devrons probablement amender ou mettre à jour cette déclaration de confidentialité. La version la plus récente sera disponible sur notre site internet et indiquera la date.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Autant que nécessaire dans le cadre de notre mission et de nos activités, nous récoltons et traitons vos données personnelles d’identification, votre domaine d’expertise et/ou votre intérêt.

Lors de votre visite au SCK•CEN ou au cours d’un événement auquel vous prenez part, du matériel audiovisuel spécifique ou non spécifique (images, vidéos) peut être traité. Une surveillance par caméras est installée sur le domaine du SCK•CEN. Avant d’entrer sur le site sécurisé du SCK•CEN, on vous demandera davantage de données personnelles, tel que prévu par la loi. Si vous visitez une zone contrôlée ou gardée, les données générées par votre dosimètre seront traitées.

Nous traitons vos données de paiement via notre banque et sa plateforme de paiement en ligne.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quelle base ?

Lorsque vous vous inscrivez pour une conférence, une formation, un séminaire ou un événement en lien avec le SCK•CEN, cette inscription représente un accord. Sur base de cette inscription, nous traitons vos données personnelles pour les besoins administratifs de l’événement. Si vous ne nous fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas vous inscrire à l’événement en question.

Afin de nous conformer à nos obligations légales, nous sommes tenus de traiter vos données personnelles (y compris votre numéro national d’identification) lors de votre visite sur le domaine du SCK•CEN ou pour l’accès (à distance) aux systèmes du SCK•CEN. La surveillance par caméras vise à tracer et à déterminer les actes illicites.

En tant que fondation de recherche d’utilité publique, le SCK•CEN a pour mission de disséminer les connaissances et d’inclure le public dans ses activités. Sur la base de cet intérêt légitime inhérent, nous pourrions de nouveau vous contacter à ces fins, après que vous avez participé à un événement du SCK•CEN ou que vous êtes considéré(e) comme un contact précieux.

Dans certains cas, le SCK•CEN vous demandera votre consentement explicite en vue de traiter vos données personnelles. Poser pour une photographie spécifique constitue un consentement explicite. Le SCK•CEN peut modifier et faire circuler ces photographies à des fins de publication et de promotion (ex. par la presse et/ou pour publication sur son site internet, par les médias sociaux, dans des brochures d’entreprise).

Comment récoltons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons récolter vos informations :

  • Directement auprès de vous, par exemple pour les informations que vous nous fournissez en vous inscrivant à un événement ;
  • Via d’autres sources, telle qu’une personne vous inscrivant à une visite ou un événement, l’un de vos pairs ;
  • Via des sources publiques telles que LinkedIn ou le site de l’organisation pour laquelle vous travaillez ; et
  • En utilisant des cookies via une plateforme de mailing. Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire la rubrique dédiée plus bas.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

En vue d’accomplir les objectifs précités, le SCK•CEN ne partagera vos données personnelles avec des tiers que si l’une des circonstances suivantes s’applique :

  • Fournir un service au SCK•CEN, ex. services d’hébergement, de rédaction de formulaires en ligne, de plateforme de mailing, de paiement ;
  • Si nécessaire, coorganiser l’événement en question ;
  • Satisfaire à une obligation légale.

Le SCK•CEN n’a pas l’intention de transférer vos données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale en dehors de l’EEE.

Des cas exceptionnels peuvent entrer en ligne de compte (ex. si nécessaire pour un coorganisateur d’événement hors de l’EEE) et le transfert se fondera alors basé sur l'une des conditions suivantes prévues par la loi:

  • Une décision d’adéquation par la Commission européenne ;
  • Des garanties appropriées pour s’assurer de la protection de vos données;
  • Une dérogation pour des situations particulières.

Pour recevoir plus d’informations sur ces mesures prises par SCK•CEN ou pour plus de détails, veuillez nous contacter (voir ci-dessous).

Le SCK•CEN ne transfère pas vos données personnelles à quelque service publicitaire en ligne que ce soit.

Combien de temps allons-nous conserver vos données ?

Le SCK•CEN conserve vos données personnelles autant de temps que ses objectifs l’exigent en respectant les obligations légales. Pour certaines activités de traitement, une période de conservation explicite s’applique. Pour recevoir plus d’informations sur la période de conservation explicite, veuillez nous contacter (voir ci-dessous).

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la législation en vigueur et sans sortir du cadre de celle-ci, vous avez le droit de demander :

  • L’accès à vos données personnelles ainsi qu’une copie ;
  • La correction de vos données dans le cas où elles sont incomplètes ou erronées ;
  • La suppression de vos données ;
  • La limitation des données traitées dans la mesure où cette demande est compatible avec les finalités du traitement.

En outre, vous pouvez retirer votre consentement (sans que cela n’ait d’effet sur la légalité du traitement préalable).

Vous pouvez exercer votre droit en envoyant un e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessous, joint d’une pièce d’identité.

Si vous souhaitez vous désinscrire des mailings SCK•CEN (de l’entreprise ou de l’adresse e-mail de l’Academy), vous pouvez également cliquer sur le lien « se désinscrire » dans le dernier e-mail que vous avez reçu. Veuillez noter que vous recevrez peut-être encore des e-mails d’individus du SCK•CEN qui vous considèrent comme un contact personnel ou un destinataire individuel (lors d’un échange d’e-mails).

Si vous n’êtes pas d’accord avec notre façon de traiter vos données personnelles, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier de texte qu’un site internet sauvegarde sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez ledit site. Il contient des informations comme votre préférence linguistique, de sorte que vous n’ayez plus à encoder ces informations la prochaine fois que vous visitez le même site internet. Certains cookies s’assurent du bon fonctionnement d’une application internet.

Les sites internet et applications du SCK•CEN utilisent des cookies à des fins purement fonctionnelles et anonymes sur le plan analytique/statistique, et donc sans identification d’un sujet de données. Les sites internet et applications du SCK•CEN utilisent des cookies de session (utilisés pour enregistrer des données de statut lors d’une session spécifique) et des cookies de personnalisation de l’interface utilisateur (c.-à-d. un cookie de suivi des préférences de l’utilisateur pour une fonction mais qui n’est pas liée à des éléments permettant l’identification tels qu’un nom d’utilisateur). Les cookies analytiques tels qu’offerts par Google Analytics aident à comprendre l’utilisation du site internet. Veuillez noter toutefois que le SCK•CEN a installé l’option Google servant à rendre votre adresse IP anonyme. Pour plus d’informations sur Google Analytics, veuillez-vous référer à la page Google.

Les mailings du SCK•CEN envoyés via une plateforme de mailing d’un tiers peuvent mener au traitement des cookies pour jauger l’efficacité du mailing. Dans ce cas, plus d’informations sont à retrouver dans le mailing et/ou sur la page internet de la plateforme de mailing.

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Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles telles que décrites dans la présente déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter via communication@sckcen.be.